Le livret : « Section syndicale et le délégué syndical »
Cette brochure est disponible sur demande à
Une seule condition être adhérent à la section commerce de la FEC FO
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LETTRE D’ACCUEIL
Cher(e) camarade,
Il est fréquent que des salariés nous téléphonent (ou viennent nous voir), pour nous demander d’être présentés sur une liste FORCE OUVRIERE pour devenir délégué du personnel (DP), ou représentant du personnel au comité d’entreprise (CE), ou membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ou même d’être désignés représentant syndical au comité d’entreprise (RSCE) ou d’établissement, d’UES, ou enfin délégué syndical (DS).
Ces demandes sont, la plupart du temps, faites dans l’urgence, face à une situation difficile, voire conflictuelle, dans l’entreprise.
Cette demande, au cours de laquelle beaucoup d’entre vous découvrent qu’il faut se syndiquer pour être présenté sur une liste FORCE OUVRIERE, ne suffit pas à expliquer ce qu’est notre organisation syndicale, à faire le tour de la mission qui vous est confiée et détailler les moyens dont vous disposerez pour la remplir.
Bien évidemment, l’urgence ne permet pas davantage de faire suivre immédiatement un stage syndical, ce qui serait néanmoins (et de loin), la meilleure solution.
Pour éviter que vous vous retrouviez dans des situations difficiles nous avons mis en place un stage. Cette brochure récapitulative est destinée à te faciliter la tâche, à répondre à tes questions les plus courantes, à te donner les outils qui te permettront de mener à bien ta mission, dans le respect des orientations de FORCE OUVRIERE, pendant les quelques mois qui vous séparent du 1er stage syndical.
Il nous paraît indispensable, en quelques lignes, de te rappeler ce qu’est FORCE OUVRIERE.
En septembre 1895, des groupements de salariés (chambres syndicales, bourses du travail, fédérations…), se sont réunis à Limoges pour créer la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, la CGT.
Dès sa création, cette première confédération de salariés s’était fixée comme règle absolue, l’indépendance à l’égard de l’Etat, du patronat, des partis politiques, des églises… (Charte d’Amiens).
Malheureusement, certains, à l’intérieur de la CGT, n’ont pas respecté cette règle, ce qui a entraîné trois scissions, en 1921 (à la suite de la création du parti communiste Français), en 1939 (en raison du pacte germano-soviétique) et en 1947 (à cause des grèves insurrectionnelles).
Lors de cette dernière scission, contrairement à ce qui s’était passé en 1921 et en 1939, ce sont les non communistes qui, pour rester fidèles à l’indépendance syndicale, ont quitté la CGT et fondé en 1948, la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE (CGTFO), qui « continue la CGT » créée en 1895.
Voici la raison pour laquelle notre organisation syndicale s’appelle la CGT FO ; voilà aussi pourquoi nous sommes fiers de ce sigle, qui rappelle que nos aînés ont été à l’origine de la première confédération ouvrière et que nous sommes toujours respectueux de la règle de l’indépendance syndicale.
L’histoire du mouvement syndical explique bien les positions de notre CGT FO vis-à-vis des autres organisations et ses orientations profondes.
Comme tous les militants, tu dois connaître ces orientations, définies à tous les niveaux (syndicat du commerce, section fédérale professionnelle du commerce, fédération, union départementale, confédération) sous forme de résolutions votées à la majorité, voire à l’unanimité des délégués et qui sont notre ligne de conduite. A ce propos, nous t’engageons à participer à toutes ces instances et à t’impliquer dans les différentes commissions de résolutions.
Par ailleurs, en tant que délégué, tu dois avoir toujours présent à l’esprit que la CGT FO, en te désignant, ou en te présentant comme candidat sous son nom, t’a confié un mandat, c’est à dire la mission de la représenter ; mandat dont nous devons tous rendre compte à notre mandant (section syndicale, syndicat du commerce, section fédérale professionnelle du commerce, fédération, union départementale, confédération) en l’informant régulièrement de nos actions et de ce qui se passe dans l’entreprise.
Connaissant les RESOLUTIONS des diverses instances de notre organisation syndicale et notamment celles de la SECTION FEDERALE PROFESSIONNELLE DU COMMERCE, et de la FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES et sachant que tu es investi d’un mandat, tu disposes des éléments indispensables pour assumer, au mieux des intérêts des salariés, les fonctions que nous allons t’aider à découvrir.
La FEC FO organise un stage pour t’aider à exercer ton mandat. Ce stage est composé de 2 modules : action syndicale FO dans l’établissement ou l’entreprise et techniques de négociation. Nous t’invitons à nous contacter afin de participer à ce stage si tu ne l’as déjà suivi.
Nous te souhaitons la ténacité nécessaire à l’accomplissement de ta mission et, bien entendu, nous te rappelons que nous sommes à ton écoute pour t’aider en cas de difficultés.
Cordialement.
La SFP du COMMERCE
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Cette brochure est disponible sur demande à
Une seule condition être adhérent à la section commerce de la FEC FO
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♦ AU SOMMAIRE :
LETTRE D’ACCUEIL………………………………Pages 3 et 4
LEXIQUE ……………………………………………………… Pages 5 et 6
LA SECTION SYNDICALE………………….. Pages 7 à 10
I. INTRODUCTION …………………………………… Page 7
II. DEFINITION ET ORGANISATION ………………………………………. Pages 7 et 8
III. DROITS ET MOYENS D’ACTION ………………………………………… Pages 8 à 10
1. Collecte des cotisations ……………………………………………………. Page 8
2. Affichage et distribution des tracts……………………………………… Page 8
3. Local syndical …………………………………………………………………. Page 9
4. Réunions de la section………………………………………………………. Pages 9 et 10
5. Heures de délégation ………………………………………………………… Page 10
IV. CONCLUSION……………………………………………………………………… Page 10
LE DELEGUE SYNDICAL…………………………………………………………….. Pages 11 à 24
I. INTRODUCTION…………………………………………………………………….. Page 11
II. LA MISSION DU DELEGUE SYNDICAL…………………………………. Pages 11 à 18
1. Revendiquer …………………………………………………………………….. Pages 11 et 12
2. Négocier ………………………………………………………………………….. Pages 12 à17
3. Développer l’audience de Force Ouvrière ……………………………. Page 18
4. Contacts avec les instances représentatives du personnel ……….. Page 18
5. Contacts avec l’organisation syndicale ………………………………… Page 18
III. MOYENS D’ACTION DU DELEGUE SYNDICAL …………………. Pages 18 à 21
1. Affichage du nom…………………………………………………………….. Page 19
2. Heures de délégation ………………………………………………………… Pages 19 à 20
3. Déplacements ………………………………………………………………….. Page 20
4. Convention collective……………………………………………………….. Page 20
5. Les résolutions…………………………………………………………………. Page 20
6. Documents………………………………………………………………………. Page 21
IV. NATURE ET DUREE DU MANDAT ……………………………………… Page 21
V. FORMATION SYNDICALE ………………………………………………….. Pages 21 et 22
VI. PROTECTION DU DELEGUE SYNDICAL…………………………….. Page 22
VII. ENTRAVE A LA FONCTION………………………………………………… Page 23
VIII. COMBIEN DE DELEGUES SYNDICAUX ? …………………………… Pages 23 et 24
IX. CONCLUSION……………………………………………………………………… Page 24
LE MANDAT SYNDICAL………………………………………………………………. Pages 25 à 26
CHAMPS DE COMPETENCE ……………………………………………………….. Pages 27 et 28
NB : afin de faciliter vos travaux de recherche, les textes de loi cités sont encadrés
