Représentativité et Processus électoral
La loi sur la représentativité du 20 août 2008 modifie considérablement les enjeux 
syndicaux dans les entreprises,et ce, en fonction du résultat des élections professionnelles.Nous avons eu l’occasion d’informer très largement nos structures syndicales des méandres de cette loi« liberticide » voulue par la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CGPME. La Confédération a organisé, en lien avec les Unions Départementales, des réunions d’information sur l’ensemble du territoire.
Des documents confédéraux ont été mis à la disposition des syndicats et notre Fédération a diffusé à tous ses syndicats un document complet explicitant la loi. Bien que pour nous, cette loi reste une loi inique qui représente une atteinte fondamentale à la liberté de désignation du syndicat, il n’en reste pas moins qu’elle existe, qu’elle s’applique et qu’il nous faut en tenir compte pour éviter ses pièges, et tout mettre en oeuvre
pour renforcer et protéger notre organisation syndicale.Il nous semble donc important de vous communiquer, au travers de cette circulaire, des pistes et des exemples afin de ne pas tomber dans les pièges de cette loi, voire les pièges tendus par d’autres organisations syndicales qui pourraient essayer de remettre en cause la représentativité de FO dans l’entreprise, la branche ou au niveau confédéral.Chacun doit aussi mesurer qu’il est vital et nécessaire que nous recevions l’ensemble des résultats électoraux, afin d’être à même de vérifier les calculs de représentativité qui en découlent, tant au niveau de l’entreprise que de la branche professionnelle, lieu où se négocie ou renégocie notamment la convention collective.La Fédération adressera à ses structures un modèle de tableau à compléter des résultats électoraux permettant ensuite d’agréger ces résultats branche par branche.
Il convient de préciser, que ces résultats électoraux devraient être connus de l’ensemble des instances concernées, à savoir : la Fédération, l’UD et la Confédération, ce qui n’est pas forcément le cas lorsqu’un syndicat ou une section l’adresse à l’une des instances que nous venons de citer. Nous attirons donc votre attention et nous vous demandons de bien vérifier que les envois ont bien été effectués aux trois instances. De plus, il devient indispensable, qu’en plus des résultats électoraux, nos syndicats et sections syndicales indiquent, en fonction de leurs accords, s’ils votent tous les deux, trois ou quatre ans afin que nous puissions déclencher un système d’alerte pour aider nos syndicats et sections syndicales à répondre au seuil fixé sur la représentativité, à savoir : 10 % pour être reconnu représentatif, 30 % pour pouvoir signer un accord et plus de50 % pour être majoritaire seul afin de neutraliser ou d’utiliser le droit d’opposition.Nous vous conseillons de vérifier que vos statuts ont bien été déposés avec la mise à jour du renouvellement de bureau qui doit se faire dans le cadre des assemblées générales statutaires.Dans le cas contraire, un syndicat dont les statuts ne sont pas déposés, ainsi que le nouveau bureau non enregistré et qui ne tient pas ses assemblées générales statutaires, est un syndicat qui n’a aucune existence légale !!!
Déjà, lors des actions juridiques, la partie adverse vérifie ces éléments afin de nous débouter de notre droit d’ester en justice. Ne mettons pas en cause l’existence légale de notre organisation par défaut de dépôt administratif et d’absences de respect de règles statutaires !
En effet, avant, la représentativité était acquise du fait de notre Confédération, mais depuis cette loi, ce n’est plus le cas car la représentativité doit être établie au niveau de l’entreprise, d’où la nécessité d’être vigilant sur ce que nous venons d’évoquer.Enfin, face aux enjeux de la représentativité et des résultats électoraux de vos entreprises, nous vous demandons de nous remonter tous les cas de figure que vous rencontrez, tout comme nous vous demandons de nous indiquer les organisations syndicales qui ne sont plus représentatives, telles que la CGT ou la CFDT qui ne se privent pas dele faire savoir et d’agir contre ceux qui ne le sont plus, comme à la SNCF par exemple. Comprendre les enjeux liés à la représentativité et y faire face, c’est défendre notre Organisation syndicale et surtout, pérenniser le syndicalisme indépendant dans notre pays.
En attendant, nous vous souhaitons une lecture attentive, et en particulier des exemples, de cette circulaire qui devrait vous aider dans vos négociations d’accords préélectoraux.
Serge LEGAGNOA
Secrétaire général
L’intégralité du document
reprsentativitetprocessuslectoral.pdf
