Elections pro - REPRESENTATIVITE, inFO

Le Guide des élections professionnelles – Mise à jour

La section fédérale du commerce vient de mettre à jour,

une nouvelle fois, son guide pour les élections professionnelles.

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Comité d’Entreprise

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Délégation Unique du Personnel

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Délégués du Personnel

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au SOMMAIRE

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ENJEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
1. Appréciation de la représentativité dans l’entreprise ……………………….. Page 3

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LA PREPARATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
1. Seuil et calcul des effectifs…………………………………………………………………. Pages 3 et 4
2. Nombre de représentants du personnel……………………………………………. Pages 4 et 5
3. Périmètre des élections…………………………………………………………………….. Pages 5 et 6
4. Obligation de mise en place des élections…………………………………………. Page 6
5. Délai d’organisation des élections……………………………………………………… Pages 6 et 7
6. Négociation de l’accord préélectoral…………………………………………………. Pages 7 et 8
7. Collèges électoraux……………………………………………………………………………. Pages 8 et 9
8. Électorat et listes électorales…………………………………………………………….. Pages 9 et 10
9. Éligibilité et liste de candidatures………………………………………………………. Pages 10 et 11

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L’ORGANISATION ET LE DEROULEMENT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
1. Organisation matérielle du vote………………………………………………………… Pages 11 à 14
2. Déroulement du 1er tour et 2ème tour……………………………………………… Pages 14 et 15

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LE RESULTAT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
1. Attribution des sièges………………………………………………………………………… Pages 15 et 16
2. Désignation des élus et proclamation des résultats…………………………… Pages 16 et 17

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ANNEXE
1. Liste des articles du code du travail présents dans le texte………………… Pages 18 à 28

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pour en commander un :

commerce@fecfo.fr

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A propos de syndicat FO commerce

Section du COMMERCE de la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière. (Regroupement des syndicats du commerce non alimentaire). commerce@fecfo.fr

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