Journal Employés Cadres général, Temps de Travail - Dimanche - Nuit

A tous les niveaux, FO défend le repos dominical – extrait du JEC 96

A tous les niveaux,

FO défend le repos dominical

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Extrait des résolutions votées à l’unanimité moins une abstention lors de la Conférence Nationale Professionnelle du Commerce à Niort qui s’est tenue du 1er au 4 juin 2015

Le Repos Dominical

La Conférence Nationale Professionnelle se félicite des actions menées par la Confédération, la FEC, les Unions Départementales et les Syndicats FORCE OUVRIERE pour préserver et défendre le Repos Dominical.

La Conférence Nationale Professionnelle CONSTATE que le travail dominical précarise les travailleurs, ne crée aucun emploi et bien au contraire détruit les emplois de proximité.

La Conférence Nationale Professionnelle DENONCE la politique de bas salaires des entreprises, qui contraint les salariés à travailler le dimanche pour augmenter leurs revenus.

La Conférence Nationale Professionnelle APPELLE les militants à poursuivre la mobilisation contre le travail du dimanche et d’user de tous les dispositifs utiles pour faire reculer la déréglementation du repos dominical.

La Conférence Nationale Professionnelle APPELLE tous les militants à ne pas fréquenter les enseignes le dimanche.

La Conférence Nationale Professionnelle REAFFIRME vouloir préserver l’héritage légué par Léon JOUHAUX (Secrétaire général de la CGT originelle, celle que nous continuons sous le nom de CGT-FO) porteur de la revendication de la semaine anglaise (deux jours de repos consécutifs).

La Conférence Nationale Professionnelle REAFFIRME que la FEC CGT-FO est la continuité de la Fédération des Employés cofondée par des travailleurs des grands magasins, porteurs de revendications sur la limitation du temps de travail et le chômage du dimanche.

La Conférence Nationale Professionnelle EXIGE l’abrogation de la loi Mallié, de l’amendement Debré, du décret du Bricolage et S’OPPOSE au Projet de loi Macron et à tout projet visant à la généralisation du travail du dimanche et de soirée.

C’est pour cela que la Conférence Nationale Professionnelle encourage toutes les structures de notre organisation syndicale à continuer de défendre le repos dominical.

Au niveau local et départemental, au niveau national, au niveau International, notre Organisation syndicale doit continuer à être à la pointe de ce combat.

La Conférence Nationale Professionnelle REVENDIQUE :

• le repos dominical de tous les travailleurs du Commerce qui leur permet de préserver leur vie personnelle, familiale et associative ainsi que leur santé,

• le droit aux deux jours de repos consécutifs dont le dimanche,

• des critères précis correspondant à l’attrait touristique pour la définition des zones touristiques et la fin des zones de complaisance ainsi qu’une durée limitée des dérogations octroyées,

• l’intégration de la prime/compensation financière du dimanche dans les salaires de base pour les salariés des magasins condamnés à fermer le dimanche.

 

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Extraits de la Résolution sociale votée lors du XXIIIème Congrès confédéral à Tours qui s’est tenu du 2 au 6 février 2015 – adoptée à la majorité, 31 abstentions, 2 contre

Repos dominical

Si depuis plusieurs années, le temps de travail constitue un thème permanent de régression des droits des salariés, c’est sur le terrain du travail du dimanche que les attaques actuelles sont les plus virulentes.

Le Congrès s’oppose au projet de loi “Pour la croissance et l’activité” qui vise à élargir le travail le dimanche. Il condamne la volonté politique des pouvoirs publics qui vise à dérèglementer le travail au prétexte d’une relance de « l’activité et de la croissance » alors que seule une augmentation significative du pouvoir d’achat pourrait avoir des effets conséquents.

Le travail dominical doit garder un caractère dérogatoire, exceptionnel et surrémunérateur.

Il rappelle son opposition à toute banalisation du travail dominical qui constitue un frein à l’émancipation et déstructure la vie privée et familiale.

Pour ce qui concerne la dérogation des dimanches du maire, il s’oppose au passage de 5 à 12 dimanches qui représente une généralisation du caractère dérogatoire au repos dominical.

Le Congrès dénonce le discours dominant qui consiste à faire croire que l’élargissement du travail le dimanche créerait de nombreux emplois, alors que le pouvoir d’achat n’est pas extensible.

Le Congrès dénonce l’argumentation mensongère parfois invoquée par les employeurs du « volontariat » de certains salariés pour travailler le dimanche. En effet, ce soi-disant volontariat n’est justifié que par des raisons économiques et financières.

Le Congrès réaffirme que la vie ne se résume pas au travail et réaffirme le droit des travailleurs à une vie privée et familiale en bonne santé.

Le Congrès condamne la création de nouvelles zones sans définition clairement établie : Zone de Tourisme International (ZTI), Zone Touristique (ZT) et Zone Commerciale (ZC).

Le Congrès revendique un seuil minimal légal garanti (doublement du salaire et repos compensateur) fixé dans le code du travail, quel que soit le type de dérogation. Il exige que ce dispositif soit la base de négociation des accords collectifs nécessaires à la création de ces zones.

Le Congrès exige l’abrogation de la loi MAILLE, de l’amendement DEBRE et du décret sur le Bricolage, le retour aux 2 jours de repos consécutifs dont le dimanche et le respect de la convention 106 de l’OIT.

Travail de nuit

Le Congrès s’oppose à la création du travail en soirée (entre 21h et 24h) en ZTI qui vise à contourner la législation du travail de nuit suite à la jurisprudence « Séphora ». Il dénonce la remise en cause de la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

 

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Extrait de la Résolution générale votée lors du XXIIIème Congrès confédéral à Tours qui s’est tenu du 2 au 6 février 2015 – adoptée à la majorité, 23 abstentions, 12 contre

Repos dominical et travail de nuit

Le Congrès réaffirme son attachement au repos dominical et au respect de la vie privée des salariés et appelle tant les structures de FO que les salariés à poursuivre la lutte contre la généralisation du travail le dimanche (dans le respect de la convention 106 de l’OIT ratifiée par la France depuis 1971) et du travail de nuit. Le Congrès dénonce le recours au travail dissimulé et toute pratique consistant à mettre en cause des droits en matière de salaire, de temps de travail et de droits sociaux, tel que l’induit par exemple le droit en matière de détachement. Il rappelle également son opposition à la généralisation du travail les jours fériés et exige en la matière le respect des dispositions conventionnelles.

 

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Résolution générale du Congrès fédéral à Perpignan, le 25 octobre 2013 – adoptée à l’unanimité avec 1 abstention

Repos dominical et travail de nuit

Concernant la Loi du 10 août 2009, l’amendement Debré et la loi Châtel qui banalisent et étendent le travail dominical, le Congrès rappelle l’importance des observations faites par l’OIT au gouvernement français à la suite de l’intervention de Force Ouvrière et continue d’exiger que le gouvernement français y réponde favorablement et rapidement.

Le Congrès se félicite de l’action de la FEC dans les recours judiciaires entrepris à l’encontre des entreprises faisant travailler en toute illégalité des salariés le dimanche.

Le Congrès appelle l’ensemble de ses structures syndicales à user de tous les moyens mis à leur disposition pour empêcher la généralisation du travail dominical et du travail de nuit.

Le Congrès dénonce le recours au travail dissimulé et plus généralement toutes pratiques qui constituent une mise en cause des droits en matière de temps de travail.

Le Congrès confirme le mandat donné au Secrétaire général de la FEC pour ester en justice aux fins de faire respecter la loi et condamner les entreprises faisant travailler en toute illégalité des salariés le dimanche et/ou de nuit et, d’une manière générale, engager toute action visant à préserver le repos dominical des salariés, et demande au Secrétaire général de notre Confédération de continuer l’action menée auprès de l’OIT.

Le Congrès condamne les ouvertures anticipées et les fermetures retardées dans tous les secteurs de la FEC entraînant des amplitudes horaires et des frais de déplacement Trajet/Travail inacceptables pour les salariés.

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logo FEC Q100cent

Lettre aux militants du commerce

Aux Camarades du Commerce

Paris, le 30 janvier 2017

-

Cher(e)s Camarades,

Les employeurs se pressent pour mettre en œuvre les lois MACRON et EL KHOMRI.

Ces deux lois sont une continuité contre les salariés du commerce, qui a pour but la remise en cause, entre autres, du repos dominical et le travail de nuit (qualifié de travail en soirée) et sa mise en œuvre.

Nos militants, nous ont donnés un mandat, nous devons le respecter.

Lors du Congrès Confédéral de Tours et du Congrès Fédéral de Perpignan, les congressistes ont voté contre la remise en cause du repos dominical. Nous avons le privilège à FO que les congrès soient ceux des syndicats et qu’ils réunissent plus de délégués que n’importe quelles autres organisations, en particulier les deux premières.

Certains, à cause de ragots de la CFDT, s’inquiétaient de la signature de la FGTA pour l’ouverture le dimanche des magasins Carrefour. Même si nous ne sommes pas tenus de prendre en compte cette signature ou non, leurs inquiétudes n’ont plus lieu d’être. Les militants FO Carrefour ont confirmé à plus de 85% leur attachement aux résolutions de notre organisation syndicale. C’est NON à la remise en cause du repos dominical et nous pouvons nous en féliciter.

C’est aussi, la même CFDT, après avoir accompagné le gouvernement, qui signe tous les accords de recul dans toutes les enseignes avec la CFTC.

Dans la presse, nos camarades du Cantal nous informent : “le cas des Cités Cantaliennes de l’Automne : « Les salariés ont perdu onze jours de RTT suite à la signature d’un accord avec le syndicat majoritaire, la CFDT. » Autre exemple : une société aurillacoise d’aide à domicile aurait signé, avec ce même syndicat, un accord d’entreprise autorisant « le passage à 40 heures par semaine », « un délai de prévenance de 0 jour en cas de modification des horaires » et « la possibilité d’avoir cinq coupures dans la journée ».” (La Montagne –

édition du 26/01/2017).

Pour la Section fédérale du Commerce de la FEC FO, qui est en pointe sur ce combat, nous ne participerons pas à l’accompagnement par la mise en œuvre des contre-réformes du gouvernement, du MEDEF et de la CFDT, CFTC et CGC.

Nous respecterons la démocratie syndicale qui s’est exprimée à Tours et à Perpignan, mais aussi, lors de la dernière Conférence Nationale Professionnelle du Commerce à Niort et lors des Conseils Nationaux de la FEC FO.

C’est le mandat confié à tous les militants qui sont désignés par notre Section fédérale du Commerce.

Tous les Délégués et Représentants de notre organisation doivent rappeler nos positions que nous développons depuis plus de 100 ans. C’est le progrès que nous revendiquons.

C’est le moment d’organiser la résistance et de développer notre organisation syndicale en proposant aux salariés d’adhérer à FO.

Là, où nous avons plus d’expérience, dans les secteurs de l’Ameublement et du Bricolage, nous pouvons nous féliciter des nouvelles implantations que nous avons obtenues, malgré le travail du dimanche développé depuis près de 10 ans dans l’Ameublement et 3 ans dans le Bricolage.

Les derniers évènements politiques nous laissent à penser que le rejet du projet de loi Travail a laissé des traces et qu’il est à la hauteur des mobilisations que nous avons connues. Ce qui nous conforte pour revendiquer son abrogation. 

Le prochain rendez-vous pour discuter des résolutions se passera à Lille au mois d’octobre, lors du Congrès fédéral. Comme prévu par nos statuts, notre Conférence Nationale Professionnelle s’y tiendra. C’est le plus haut moment de démocratie au sein de notre Fédération, c’est de notre devoir de militants d’y participer.

Amitiés syndicalistes.

 

Christophe LE COMTE

Secrétaire de la Section fédérale du Commerce

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A propos de syndicat FO commerce

Section du COMMERCE de la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière. (Regroupement des syndicats du commerce non alimentaire). commerce@fecfo.fr

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