Archive | Elections pro – REPRESENTATIVITE Flux RSS de cette section

La représentativité équilibrée des femmes et des hommes dans les Comités d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2017, les dispositions issues de la loi Rebsamen n°2015-994 du 17 août 2015 sont applicables pour les élections professionnelles. En pratique, ces dispositions censées favoriser la parité présentent un caractère contraignant, ce qui risque de générer plus de difficultés (notamment pour la constitution des listes électorales) que de bénéfices [1]. Tour d’horizon. En quoi […]

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Le Guide des élections professionnelles – Mise à jour

La section fédérale du commerce vient de mettre à jour, une nouvelle fois, son guide pour les élections professionnelles. – Comité d’Entreprise – Délégation Unique du Personnel – Délégués du Personnel – au SOMMAIRE – ENJEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 1. Appréciation de la représentativité dans l’entreprise ……………………….. Page 3 – LA PREPARATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES […]

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Syndicalisation et IRP favorisent la tenue de négociations salariales

Alors que gouvernement et patronat souhaitent relever les seuils sociaux, une étude officielle montre que la présence de syndicats et de représentants du personnel dans une entreprise y renforce le dialogue social sur les salaires. À la demande du patronat, relayée par le gouvernement, les négociations sur les « seuils sociaux » s’ouvriront dans les prochaines semaines. […]

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FO FAIT ANNULER LES ÉLECTIONS POUR MANQUE DE SÉCURITÉ

Article paru dans FO Hebdo n°3061 C’est une première en France. L’Union départementale FO du Finistère a obtenu de la justice l’annulation d’élections professionnelles au seul motif du vote électronique. Il s’agissait de la désignation par Internet des délégués du personnel et du comité d’entreprise de l’association Don Bosco, basée à Quimper. La procédure de […]

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