Archive | Elections pro – REPRESENTATIVITE Flux RSS de cette section

PREMIER COIN DANS LA LOI SUR LA REPRÉSENTATIVITÉ

Extrait du JEC n° 17 Une fenêtre s’ouvre sur la liberté, laissant entrer l’air iodé du Finistère. Par ces temps obscurs de collaboration active, la lumière nous vient de Brest. Après un acte liberticide appelé «position commune» produit par la communion d’organisations syndicales : la Cgt et la CFDT et d’organisations patronales : la CGPME […]

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LE RS AU CE AU CŒUR DE LA RÉFORME DE LA REPRÉSENTATIVITÉ

Déjà contestable en soi, la loi d’août 2008 «portant rénovation de la démocratie sociale», et imposant de nouvelles règles pour l’activité des synicats, n’en finit pas, comme prévu dans ces colonnes, de poser des problèmes d’application se terminant souvent devant un tribunal. Une nouvelle fois, la jurisprudence a dû suppléer autant à ses carences qu’à […]

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Le tribunal de Brest remet en question la réforme de la représentativité syndicale

le 05/11/09 Coup de tonnerre dans le monde syndical. Dans un jugement rendu le 27 octobre et dévoilé hier par l’AFP, le tribunal d’instance de Brest remet en question la très sensible réforme de la représentativité syndicale instaurée par la loi d’août 2008. Une première. Selon les juges, l’obligation d’obtenir au moins 10 % des voix aux élections […]

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La Représentativité – Fiches pratiques

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