Modèle de lettre (Stage)

Modèle de lettre

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MODELE DE DEMANDE DE CONGES DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

M. ou Mme ………
Madame/Monsieur le Directeur/la Directrice
Entreprise
(Lieu), le …………… (date)
Objet : Demande d’autorisation d’absence pour Formation
Madame la Directrice/Monsieur le Directeur,

Dans le cadre des dispositions légales, concernant le congé de formation économique, sociale et syndicale (article L. 2145-5 du code du travail), j’ai l’honneur de vous demander une autorisation d’absence du / /2018 au / /2018, pour participer à une session d’études syndicales organisée par le Centre de formation de militants syndicalistes de la Confédération générale du travail FORCE OUVRIERE.
L’article L.2145-6 du code du travail prévoit, depuis le 23 septembre 2017, que : « le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération. L’employeur verse les cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération maintenue. Le montant du salaire et des contributions et cotisations afférentes au salaire maintenu à la charge du salarié sont déduits de la contribution définie au 1° de l’article L. 2135-10 ».
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame la Directrice/Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

 

Signature

 

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