DROIT SYNDICAL
La Conférence Nationale Professionnelle CONDAMNE l’attitude antisyndicale de l’association CGT/CFDT/ MEDEF/CGPME qui par la position dite commune a permis au gouvernement de promulguer la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail qui vise à détruire le syndicalisme libre et indépendant que constitue la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL-Force Ouvrière.
La Conférence Nationale Professionnelle CONDAMNE l’attitude antisyndicale du patronat et particulièrement celui du Commerce dans son acharnement à entraver la constitution légitime de sections syndicales CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL-Force Ouvrière, voire à éradiquer celles qui existent, en favorisant l’émergence de syndicats dits « libres ».
La Conférence Nationale Professionnelle CONDAMNE le recours au vote électronique lors des élections professionnelles.
Elle PRECONISE le développement des syndicats départementaux du Commerce, instances qui nous aiderons à développer notre représentativité tant au niveau local que national, tant professionnel qu’interprofessionnel.
Elle CONDAMNE toute négociation menée avec les comités d’entreprise ou les délégués du personnel (DP) et la validation uniquement juridique des accords issus de ces négociations, par des commissions de branche.
Elle EXIGE que seules les organisations syndicales aient compétence pour négocier des accords d’entreprise ou de branche.
La Conférence Nationale Professionnelle INSISTE sur l’absolue nécessité de la formation de tous les militants en s’adressant aux instances de notre Organisation afin de construire efficacement nos interventions dans les instances représentatives du personnel, en négociation collective et toute autre instance pour défendre les intérêts matériels et moraux des salariés.
La Conférence Nationale Professionnelle rappelle son attachement aux formations dispensées par la Section Fédérale Professionnelle (SFP) Commerce, pour la formation des militants du commerce.
La Conférence Nationale Professionnelle EXIGE, pour assurer une meilleure défense des salariés, un véritable droit syndical, négocié tant au niveau des branches qu’au niveau des entreprises et en prenant en compte la diversité des structures.
Il prévoira des crédits d’heures de délégation supplémentaires, des moyens de déplacement et de communication, des détachements… , nécessaires à l’accomplissement des mandats.
Le respect de l’indépendance syndicale exclut impérativement tout financement direct (chèque syndical).
La Conférence Nationale Professionnelle considère que la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE est l’Organisation syndicale la mieux placée pour défendre les intérêts de l’ensemble des travailleurs et en particulier ceux des TPE qui n’ont comme droits supplémentaires au code du travail, que les conventions collectives (pour ceux qui en bénéficient). La remise en cause par la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CGPME de l’impérativité des accords de branches sur le temps de travail, fragilise les TPE et menace l’emploi important qu’elles représentent.
La Conférence Nationale Professionnelle EXIGE le retour au principe de faveur. Elle rappelle que FO est à l’origine des Conventions Collectives.
Autres sujets :
- INTRODUCTION
- SALAIRES
- EMPLOI, PRECARITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
- LE REPOS DOMINICAL
- LES JOURS FERIES ET LA JOURNEE DITE « DE SOLIDARITE »
- LA DISCRIMINATION
- SANTE AU TRAVAIL, HYGIENE ET SECURITE et PROTECTION SOCIALE COLLECTIVE
- PRUD’HOMMES
- FORMATION PROFESSIONNELLE
- DROIT SYNDICAL
- CONCLUSION
- CHARTE D’AMIENS



