EMPLOI, PRECARITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

EMPLOI, PRECARITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

La Conférence Nationale Professionnelle rappelle que le CDI temps complet est la forme normale du contrat de travail.

La Conférence Nationale Professionnelle EXIGE le retour aux périodes d’essai légales et conventionnelles antérieures à l’accord du 11 janvier 2008.

La Conférence Nationale Professionnelle CONSTATE que la création du « contrat de mission », issu également de l’accord du 11 janvier 2008, constitue une autre forme de remise en cause du CDI. Il en va de même pour le contrat intermittent mis en place à titre expérimental dans le secteur du « commerce des articles de sports et équipements de loisirs » qui constitue une atteinte à la liberté du travailleur.

La CNP S’INSURGE contre le patronat qui considère que le revenu de solidarité active (RSA) serait un complément de salaire. Ce qui le conforte dans le recours aux temps partiels subis, payés partiellement par la solidarité nationale (nos impôts).

La Conférence Nationale Professionnelle CONDAMNE la précarité :

  • les recours aux CDD en dehors des cadres légaux de remplacements et de surcroît exceptionnel d’activité,
  • les recours aux contrats saisonniers, se substituant aux CDD pour surcroît d’activité ce qui engendre pour les travailleurs des problèmes d’hébergement, de protection  sociale : mutuelle, prévoyance et de non-paiement de la prime de précarité,
  • les recours aux intérims comme variable d’ajustement des effectifs,
  • la substitution du travail salarié par la cogérance rendant les travailleurs totalement dépendants, les excluant des garanties du code du travail et de la protection sociale collective,
  • la migration des CDI, à l’initiative des entreprises, vers le statut d’auto-entrepreneur, source de très basses cotisations et donc de précarité,
  • le CDD senior précarisant les travailleurs les plus âgés,
  • l’emploi des étudiants sans ressources qui, en l’absence de bourses, sont obligés de travailler au risque de ne pas réussir leurs études.

 

La Conférence Nationale Professionnelle CONDAMNE toute mesure visant à supprimer des emplois :

  • Les PSE boursiers, qui n’ont pour objectif que de satisfaire des actionnaires au détriment des salariés,
  • le projet de loi Macron qui faciliterait les licenciements, autrement dit, permettrait au patron de pouvoir licencier à volonté et sans risque… Ainsi, en cas de plan « social », ce dernier serait considéré comme « suffisant et proportionné », « en fonction des moyens dont dispose l’entreprise, et non plus des moyens dont dispose le groupe ou l’UES auquel elle appartient »… C’en serait fini de l’obligation de reclassement et de recherche de solutions au bénéfice des salariés touchés sur l’ensemble du périmètre du groupe. De même, les entreprises « ne risqueront plus de voir leur restructuration remise en cause pour un motif échappant à leur responsabilité, à savoir l’éventuelle insuffisante motivation de la décision administrative »,
  • les Gestions Prévisionnelles des Emplois et Compétences (GPEC) qui associent les organisations syndicales notamment, par des signatures d’accords cadres, à la gestion des entreprises en les impliquant dans des licenciements préventifs ou non, empêchant ainsi toute contestation des stratégies ayant un impact négatif sur l’emploi,
  • toutes les formes de flexibilité du temps de travail (modulation, annualisation),
  • la disparition des métiers de SAV et leur transfert vers le secteur de l’aide à la personne, de la sous-traitance et de l’auto-entreprenariat,
  • tout accord d’entreprise ou de branche permettant la mise en place des conventions individuelles de forfait jours,
  • l’utilisation détournée de la rupture conventionnelle du contrat de travail, pour masquer les licenciements,
  • les accords de mobilité internes qui seront un moyen de pression pour que les employeurs se débarrassent des salariés qui refuseront et qui se retrouveront responsables de leur licenciement,
  • l’utilisation abusive des stagiaires, contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage en lieu et place d’embauches de salariés,
  • l’utilisation des nouvelles technologies comme les automates, qui doivent contribuer à l’amélioration des conditions de travail, et non la suppression des postes et des emplois,
  • la mise en place de « Drives » qui tendent à accélérer les cadences, à dégrader les conditions de travail des salariés et à supprimer des emplois,

 

  • l’utilisation des modes de management et d’organisation qui visent à intensifier la productivité sous couvert d’amélioration des conditions de travail des salariés notamment le « Lean-management ».

La Conférence Nationale Professionnelle REVENDIQUE pour les temps partiels :

  • l’arrêt des temps partiels subis et leur requalification à temps plein,
  • un minimum de 24h pour les contrats à temps partiel,
  • des aménagements d’horaires laissant la possibilité aux travailleurs d’exercer une autre activité,
  • les cotisations sociales sur le seuil ouvrant droit aux prestations, supportées en intégralité par l’employeur,
  • une seule période de travail, coupure repas et pauses comprises,
  • l’attribution de titres restaurant, quels que soient les horaires pratiqués,
  • l’accès à la promotion professionnelle et à la formation qualifiante ou diplômante, pendant le temps de travail, sans proratisation pour les temps partiels,
  • une prime de précarité en fin de contrat saisonnier,
  • le respect des contraintes des travailleurs en temps partiel choisi et l’impossibilité pour les employeurs d’y déroger.

 

La Conférence Nationale Professionnelle EXIGE :

  • l’abrogation des lois Aubry et de leurs aménagements,
  • de ne signer aucun accord de GPEC,
  • la transformation de tous les emplois précaires en CDI à temps complet ou temps partiel choisi et aménagé,
  • la suppression du CDI intermittent,
  • de ne signer aucun accord de mobilité ou dérogatoire permettant de baisser les « coûts » du travail notamment des salariés à temps partiel,
  • de ne signer aucun accord dérogatoire aux 24h minimum pour les temps partiels,
  • l’abrogation de la loi de « sécurisation de l’emploi » issue de l’ANI du 11 janvier 2013 qui ne sécurise que les employeurs.

 

La Conférence Nationale Professionnelle REVENDIQUE :

  • 1 embauche en CDI pour 1 départ à la retraite,
  • l’abrogation de la loi BORLOO qui prive les travailleurs itinérants de la rémunération de leur temps de trajet,
  • l’annulation du conventionnement jour pour les cadres et les non cadres et le paiement à l’heure,
  • une indemnité minimale d’un an de salaire pour tout licenciement,
  • la réduction du temps de travail à 32h hebdomadaire sur 4 jours, sans perte de salaire, ni modulation, avec obligation d’embauche afin de préserver les conditions de travail,
    • le remplacement systématique des absences (maternité, maladie…).

La Conférence Nationale Professionnelle CONDAMNE la détérioration des conditions de travail dont :

  • le recours au télétravail comme une véritable intrusion de l’entreprise dans la sphère privée, qui favorise l’isolement du salarié, en le privant de l’intervention des inspecteurs du travail, des Institutions Représentatives du Personnel, et de fait, de toute protection,
  • la surveillance abusive de la part des entreprises via la mise en place d’outils et d’espace de travail informatiques que constitue l’incitation au télétravail,
  • le travail dissimulé imposé aux salariés en dehors de leur temps de travail (réunions, « briefing », etc…),
  • l’utilisation de la géolocalisation lorsqu’elle a pour objectif la surveillance organisée et le « flicage » des travailleurs itinérants ou en déplacement,
  • la mise en place de notations individuelles et autres tableaux d’honneur, ainsi que l’appel à la délation,
  • le retour au travail de nuit, aux nocturnes, et l’extension des amplitudes horaires, nuisibles à la santé des travailleurs,
  • la transformation des travailleurs du commerce en convoyeurs de fonds, ce qui met leur vie en danger,
  • l’utilisation de la polyvalence, polycompétence et polyactivité.
  • la course à la productivité, qui a pour objectif la réduction de la masse salariale,
  • les enquêtes internes de la direction dans le cadre des conditions de travail engendrant stress et souffrance au travail « des risques psychosociaux »,
    • les accords issus de la loi « sécurisation de l’emploi » qui permettent, sous couvert de compétitivité, de dégrader les conditions de travail.

La Conférence Nationale Professionnelle REVENDIQUE :

  • le respect des classifications et des conventions collectives,
  • l’ouverture de tous les magasins à 9h30 au plus tôt et leur fermeture à 19h00 au plus tard,
  • l’arrêt du travail de nuit et/ou en soirée,
  • la prise en compte, dans le temps de travail, des temps de trajet professionnel ainsi que des temps d’astreintes ou de mises à disposition des salariés dans l’entreprise,
  • le partage du travail par une réduction significative du temps de travail hebdomadaire pour tous les salariés, sans flexibilité ni annualisation, sans gel ni diminution des salaires et avec embauches proportionnelles en CDI, et EXIGE à cet effet l’ouverture de négociations dans toutes les branches,
  • le passage à six semaines de congés payés,
  • Ø le retour du principe de faveur et l’extension des accords de branche sur le temps de travail.

Travailleurs Handicapés :

La Conférence Nationale Professionnelle CONDAMNE les employeurs qui détournent de leur objet initial les fonds normalement dévolus aux travailleurs handicapés.

La Conférence Nationale Professionnelle REVENDIQUE l’accès à l’emploi pour tous les travailleurs handicapés.

La Conférence Nationale Professionnelle EXIGE que les travailleurs devenus handicapés du fait de leur emploi soient impérativement reclassés au sein de leur entreprise.

 

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