PRUD’HOMMES

PRUD’HOMMES

La Conférence Nationale Professionnelle rappelle son attachement à la spécificité française que représente l’institution prud’homale, véritable justice de proximité.

A ce titre, la Conférence Nationale Professionnelle condamne les entraves à son fonctionnement, organisées pour détruire cette institution.

La Conférence Nationale Professionnelle S’INSURGE contre l’attaque faite au droit de grève des conseillers prud’homaux et leur exposition par ailleurs à de possibles sanctions disciplinaires.

Elle condamne également l’indemnité forfaitaire de conciliation (instituée dans l’ANI du 11 janvier 2013), qui supprime le pouvoir d’appréciation des juges ainsi que la diminution des délais de prescription.

Elle CONDAMNE le projet de loi Macron et tout autre projet qui vise à limiter le rôle des juges prud’homaux ainsi que toute forme de forfaitisation des éventuelles condamnations dont les indemnités liées aux préjudices subis par les salariés.

La Conférence Nationale Professionnelle revendique l’augmentation des moyens financiers mis à disposition des conseils de prud’hommes et du temps accordé aux conseillers prud’homaux pour l’exercice de leur mission.

La Conférence Nationale Professionnelle revendique l’augmentation de l’aide juridictionnelle pour le justiciable.

Le droit à la justice gratuite pour tous les travailleurs.

 

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