PRUD’HOMMES
PRUD’HOMMES
La Conférence Nationale Professionnelle de la section Commerce et VRP de la FEC FO rappelle son attachement à la spécificité française que représente l’institution prud’homale, véritable justice de proximité. A ce titre, la Conférence Nationale Professionnelle de la section Commerce et VRP de la FEC FO condamne les entraves à son fonctionnement, organisées pour détruire cette institution.
La Conférence Nationale Professionnelle de la section Commerce et VRP de la FEC FO S’INSURGE contre l’attaque faite au droit de grève des conseillers prud’homaux et leur exposition par ailleurs à de possibles sanctions disciplinaires. Elle condamne également l’indemnité forfaitaire de conciliation (instituée dans l’ANI du 11 janvier 2013) et les dommages et intérêts forfaitisés des ordonnances Macron qui suppriment le pouvoir d’appréciation des juges ainsi que la diminution des délais de prescription.
La Conférence Nationale Professionnelle de la section Commerce et VRP de la FEC FO revendique l’augmentation des moyens financiers mis à disposition des conseils de prud’hommes et du temps accordé aux conseillers prud’homaux pour l’exercice de leur mission et revendique l’augmentation de l’aide juridictionnelle pour le justiciable.
La Conférence Nationale Professionnelle de la section Commerce et VRP de la FEC FO EXIGE le retour à l’élection des conseillers prud’homaux par les salariés remise en cause par la loi du 20 août 2008.
Autres sujets :
- INTRODUCTION
- SALAIRES
- EMPLOI, PRECARITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
- LE REPOS DOMINICAL
- LES JOURS FERIES ET LA JOURNEE DITE « DE SOLIDARITE »
- LA DISCRIMINATION
- SANTE AU TRAVAIL, HYGIENE ET SECURITE et PROTECTION SOCIALE COLLECTIVE
- PRUD’HOMMES
- FORMATION PROFESSIONNELLE
- DROIT SYNDICAL
- CONCLUSION
- CHARTE D’AMIENS
