SANTE AU TRAVAIL, HYGIENE ET SECURITE et PROTECTION SOCIALE COLLECTIVE

SANTE AU TRAVAIL, HYGIENE ET SECURITE et PROTECTION SOCIALE COLLECTIVE

La Conférence Nationale Professionnelle CONDAMNE la dégradation des conditions de travail de l’ensemble des travailleurs qui aboutit à des syndromes d’épuisement professionnel et dans les cas les plus graves, à des suicides.

La Conférence Nationale Professionnelle CONDAMNE :

  • la course à l’augmentation de la productivité, nuisant à la santé des travailleurs,
  • toute dérogation aux règles de protection de la santé des jeunes travailleurs,
  • la généralisation des espaces de travail ouverts dits « espaces paysagers  » ou « open-space »,
  • l’utilisation de produits dangereux pour la fabrication et le conditionnement du textile et du cuir, pour tous les salariés en contact avec des produits qui mettent leur santé en péril.

 

La Conférence Nationale Professionnelle RAPPELLE que le travail ne doit pas avoir d’impact sur la santé et que seul l’employeur est responsable de la santé physique et morale des salariés avec une obligation de résultat. Il doit adapter le travail à l’Homme et non l’inverse.

La Conférence Nationale Professionnelle DENONCE l’utilisation des contrats dits « d’apprentissage » ou « d’alternance » et des stages en entreprise quand ils se substituent à des embauches réelles.

La Conférence Nationale Professionnelle DENONCE l’abaissement de l’âge légal d’apprentissage à 15 ans.

La Conférence Nationale Professionnelle DENONCE la non reconnaissance de la pénibilité de la station debout prolongée et de ses conséquences sur la santé des travailleurs.

La Conférence Nationale Professionnelle CONDAMNE les licenciements dont sont victimes de nombreux salariés, reconnus inaptes au travail pour raisons de santé, sans même que les employeurs aient seulement tenté de les reclasser et alors que très souvent l’inaptitude est liée au poste tenu.

L’allongement de la périodicité des visites médicales du travail de un à quatre ans prive la plupart des travailleurs d’une surveillance nécessaire.

La Conférence Nationale Professionnelle CONSTATE et CONDAMNE le recours de plus en plus fréquent à des cabinets privés pour contrôler et remettre en cause les arrêts maladie d’une part, et leur substitution aux contrôleurs de la sécurité sociale d’autre part.

De la même manière, la Conférence Nationale Professionnelle CONDAMNE la remise en cause par les employeurs des avis de la médecine du travail et invite l’ensemble des Instances Représentatives du Personnel (IRP) à se rapprocher de la médecine du travail pour alimenter les dossiers qui relèvent de sa compétence.

La Conférence Nationale Professionnelle RAPPELLE le rôle primordial du CHSCT dans tous les domaines de la santé et des conditions de travail.

La Conférence Nationale Professionnelle CONDAMNE les accords dits de «risques psychosociaux», quand ils mettent en place des commissions de suivi qui tentent de diminuer le rôle du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

La Conférence Nationale Professionnelle condamne également la mise en place d’instances de coordination telles que comité d’éthique, etc…, dépourvues des capacités des CHSCT, ainsi que les délais trop courts de consultation des IRP et des experts, prévus par la loi du 14 juin 2013, et CONDAMNE tout projet de loi visant à supprimer le CHSCT ou à réduire ses prérogatives.

La Conférence Nationale Professionnelle REVENDIQUE :

  • l’augmentation du nombre des médecins du travail et le retour à la visite annuelle obligatoire pour tous et la formation annuelle des médecins du travail nécessaire au suivi de la santé des salariés,
  • une visite semestrielle pour tous les travailleurs exposés aux risques,
  • le suivi et la reconnaissance des victimes suite à l’exposition et la manipulation aux produits dangereux utilisés dans la fabrication et le conditionnement des articles,
  • la reconnaissance du « burnout » comme maladie professionnelle,
  • la modification du mode de déclaration des maladies professionnelles pour le rendre moins complexe pour les salariés victimes de pathologies liées à leur travail,
  • la déclaration systématique des maladies professionnelles et des accidents du travail par l’employeur,
    • l’augmentation des sanctions financières pour l’employeur en cas d’accidents du travail.

La Conférence Nationale Professionnelle EXIGE que les employeurs, après avoir réuni le CHSCT, mettent tous les moyens en œuvre (formation professionnelle, aménagement des postes de travail…), afin d’organiser les reclassements dans les meilleures conditions de travail.

Sécurité Sociale :

La Conférence Nationale Professionnelle REVENDIQUE le retour de la gestion paritaire de la Sécurité Sociale en opposition à l’étatisation et la privatisation rampante. Elle revendique un financement uniquement basé sur le salaire différé en opposition au financement par l’impôt (CSG et CRDS).

Toutes autres formes de système ne pourraient être que transitoires, prévoyance et complémentaire santé.

La Conférence Nationale Professionnelle REVENDIQUE l’égalité sociale entre toutes les catégories de travailleurs : employés, agents de maîtrise et cadres.

La Conférence Nationale Professionnelle CONDAMNE la remise en cause de l’universalité des droits des familles à travers la suppression ou la réduction des allocations familiales pour certaines catégories de population.

Prévoyance, Mutuelle santé :

La Conférence Nationale Professionnelle REVENDIQUE la mise en place d’accords de prévoyance et de complémentaires santé non obligatoires pour les salariés dans toutes les branches du commerce, le contrôle de ceux existants, et la communication de ce droit à tous les salariés (y compris TPE), dans l’attente que les risques soient couverts par la Sécurité Sociale.

La Conférence Nationale Professionnelle APPELLE ses militants, dans le cadre de la mise en place d’accords collectifs, à s’adresser à de réelles mutuelles, à but non lucratif gérées paritairement, et non à des assurances privées et/ou liées à des fonds de pension. Elle INVITE à négocier des accords type contrat de famille en opposition à toute individualisation de la couverture de complémentaire santé. Elle REVENDIQUE la mise en place des cotisations proportionnelles au salaire.

De la même manière, elle appelle ses militants à négocier le taux de prise en charge maximal des cotisations par les employeurs qui bénéficient, pour la plupart d’exonérations de cotisations sociales (une des causes de l’augmentation des mutuelles : déremboursement de trop nombreux médicaments, forfait hospitalier…), dans l’attente de la prise en charge totale des risques couverts par la mutuelle, par la Sécurité Sociale.

La Conférence Nationale Professionnelle CONDAMNE la non mutualisation des régimes prévoyance et mutuelle santé au niveau des branches, qui favorise les assurances privées et l’intégration au revenu imposable des salaires et des sommes versées par l’employeur entraînant une baisse du pouvoir d’achat par l’augmentation de l’impôt payé par les salariés.

La Conférence Nationale Professionnelle REVENDIQUE le retour des clauses de désignation de branches tant pour la Prévoyance que pour la Santé.

Retraites :

La Conférence Nationale Professionnelle CONDAMNE :

  • la diminution du montant des retraites complémentaires en fonction de l’âge de départ, qui est en fait une manipulation visant à retarder le départ en retraite,
    • la retraite par capitalisation.

La Conférence Nationale Professionnelle REVENDIQUE :

  • le maintien de la retraite par répartition,
  • le maintien des caisses de retraite complémentaire dans le régime de la protection sociale paritaire,
  • le retour à  37,5 annuités et la prise en compte des 10 meilleures années de cotisations avec un âge de départ à
    60 ans et une retraite à taux plein,
  • une retraite à taux plein pour les salariés handicapés quel que soit l’âge de départ en retraite,
  • l’augmentation du pouvoir d’achat des retraités, allocations et minima sociaux,
  • que les employeurs ayant recours au temps partiel cotisent, pour que les travailleurs concernés bénéficient d’une retraite à taux plein ; la loi en prévoyant la possibilité à ce jour,
  • le maintien intégral de la pension de réversion,
  • des retraites ne pouvant être inférieures au SMIC.

A ce titre, elle REAFFIRME son attachement à ce combat qui aura mobilisé les travailleurs et cela depuis
20 ans. La défense de nos retraites reste une lutte intergénérationnelle majeure pour les travailleurs.

 

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