Archives des tags : comité d’entreprise

La représentativité équilibrée des femmes et des hommes dans les Comités d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2017, les dispositions issues de la loi Rebsamen n°2015-994 du 17 août 2015 sont applicables pour les élections professionnelles. En pratique, ces dispositions censées favoriser la parité présentent un caractère contraignant, ce qui risque de générer plus de difficultés (notamment pour la constitution des listes électorales) que de bénéfices [1]. Tour d’horizon. En quoi […]

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FO s’affiche « LES SYNDICATS CA SERT A RIEN ! »

LES SYNDICATS CA SERT A RIEN ! QUELQUES BRICOLES QUI NE SERVENT A RIEN ??? – SÉCURITÉ SOCIALE – CONVENTIONS COLLECTIVES – SALAIRES – RETRAITE – DROIT DE GRÉVE – ASSURANCE CHÔMAGE – CHSCT – FORMATION – MÉDECINE DU TRAVAIL – TEMPS DE TRAVAIL – CONDITIONS DE TRAVAIL – CONGÉS PAYES – COMITÉ D’ENTREPRISE – […]

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L’expert-comptable du CE peut-il saisir le juge des référés pour avoir accès aux documents nécessaires à sa mission ?

  Quand il s’agit de laisser examiner les comptes de l’entreprise par un expert-comptable mandaté par le comité d’entreprise, il arrive que des employeurs mettent une certaine mauvaise volonté pour communiquer des documents. Désormais, après cet arrêt de la Cour de cassation en date du 26 mars, le cabinet d’expertise-comptable, s’il ne peut obtenir toutes […]

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Journée de Rassemblement des Comités d’entreprises FORCE OUVRIERE – QUESTION C.E – Mardi 17 avril 2012.

La Confédération organise la 2ème édition de « QUESTION CE », journée de RASSEMBLEMENT DES COMITES D’ENTREPRISE FORCE OUVRIERE, destinée aux militants F.O membres de comités d’entreprises et aux responsables des structures syndicales chargés des CE. Cette journée se tiendra le : MARDI 17 AVRIL 2012 de 8h à 17h au Novotel Paris Tour Eiffel 61 quai de […]

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