Archives des tags : emploi

Faciliter les licenciements au moindre coût – FO NE SIGNE PAS L’ACCORD COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI: CE QU’IL FAUT SAVOIR

Suppression du PSE Avec l’article 20 («Règles relatives au licenciement de 10 salariés et plus…»), l’accord supprime purement et simplement deux sections du Code du travail relatives aux protections des salariés en cas de licenciement économique! Elles seront remplacées «soit par un accord collectif majoritaire, soit par un document produit par l’employeur et homologué par […]

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Surcotisation des CDD: une grande annonce pour un effet très limité… – FO NE SIGNE PAS L’ACCORD COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI: CE QU’IL FAUT SAVOIR

L’article 4 («Majoration de la cotisation d’assurance-chômage des contrats à durée déterminée») consiste en la grande annonce, l’avancée qui aurait été arrachée au dernier moment. Sa réalité laisse à tout le moins songeur sur la lucidité de tels commentaires. Certes, une surcotisation de certains CDD est introduite. La plus importante concerne les CDD de moins […]

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Temps partiel ou comment déroger aussitôt au droits nouveaux affichés – FO NE SIGNE PAS L’ACCORD COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI: CE QU’IL FAUT SAVOIR

Durée minimale La rédaction de l’article 11, censé répondre à la revendication de limiter les contrats à temps partiel court subis, relève pour beaucoup du leurre. Certes, l’accord met en place une durée minimale d’activité de 24 heures. Mais il organise aussitôt de nombreuses possibilités d’y échapper pour les entreprises. Ainsi, une durée inférieure peut […]

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Cruelle réalité des chiffres – FO NE SIGNE PAS L’ACCORD COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI: CE QU’IL FAUT SAVOIR

Deux articles (art. 6 et 8 ) sont consacrés aux CIF-CDD (Congé individuel de formation pour les CDD) et au CSP (Contrat de sécurisation professionnelle) avec comme objectif affiché d’apporter des droits nouveaux. Mais ici, la réalité des chiffres est cruelle quant à l’ampleur d’un accord qualifié d’historique par certains commentateurs. Fin 2011, on dénombrait […]

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