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La représentativité équilibrée des femmes et des hommes dans les Comités d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2017, les dispositions issues de la loi Rebsamen n°2015-994 du 17 août 2015 sont applicables pour les élections professionnelles. En pratique, ces dispositions censées favoriser la parité présentent un caractère contraignant, ce qui risque de générer plus de difficultés (notamment pour la constitution des listes électorales) que de bénéfices [1]. Tour d’horizon. En quoi […]

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